I. IDENTIFICATION

 

FIZZYBOMB 
Siret : 91318372900015

3 rue du jas 

13410 lambesc
 

 

Responsable de la publication et de la rédaction du site : Madame Maizieres Alexandra

L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 TITULARITÉ

La société FIZZYBOMB est titulaire du nom de domaine . Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société FIZZYBOMB, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

 

2.2 SANCTIONS

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1240 et suivants).

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Article X - Acompte et Annulation de Commande

 

1. Versement de l'acompte

Un acompte correspondant à 40% du montant total de la commande est exigé au moment de la validation de celle-ci. Cet acompte constitue un engagement ferme entre le client et FIZZYBOMB. Le paiement de l'acompte est nécessaire pour confirmer la commande et lancer la préparation des produits.

 

 

2. Nature de l'acompte

L'acompte ne constitue pas un arrhes. En cas d'annulation de la commande par le client, l'acompte reste acquis par fizzybomb à titre de dédommagement pour les frais engagés (matières premières, préparation, etc.).

 

 

3. Annulation par fizzybomb

En cas d’annulation de la commande par fizzybomb, l’acompte sera intégralement remboursé au client dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la notification de l’annulation.

 

 

4. Paiement du solde

Le solde de la commande doit être réglé avant ou au moment de la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée dans le devis ou la facture.

 

 

5. Délais et non-paiement

En cas de non-paiement du solde dans le délai imparti, fizzybomb se réserve le droit de ne pas livrer la commande, sans que le client puisse exiger le remboursement de l'acompte.

 

 

6. Litiges

Toute réclamation ou litige concernant l’acompte doit être adressé par écrit à fizzybomb, par courrier ou email, dans un délai de 14 jours après la survenance de l’événement à l’origine du litige.

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III. CREDITS

Conception et création graphique : 

alexandra maizieres
 

 

IV. RESPONSABILITE

La société FIZZYBOMB s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société FIZYBOMB ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société FIZZYBOMB à l'égard de l'internaute. En particulier, la société FIZZYBOMB ne saurait être tenue pour responsable :

 - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;

- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La société FIZZYBOMB met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé que la société FIZZYBOMB ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet.

 

Tous les prix indiqués sur le site sont les prix TTC maximum. Ces prix sont valables en France Métropolitaine ainsi que dans les pays dans lesquels FIZZYBOMB propose un service de livraison tel que mentionné dans les Conditions Générales de Vente de son site Internet.

 

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

La société FIZZYBOMB informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

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Date de la dernière mise à jour : 04/05/2024

 

Voici des Mentions légales. Les mentions légales sont requises dans certains pays. Ce modèle contient uniquement des informations générales et des exemples de texte. Vous devez le modifier avant de le publier. Les informations contenues dans vos mentions légales devraient varier en fonction du type de site et des informations contenues. Nous vous recommandons de faire appel à un conseil juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.